Informations personnelles collectées:

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

 

Déclaration au CNIL:

B. Digital Events a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Rectification des informations nominatives collectées:

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour se faire, l’utilisateur envoie une demande à Cookies Production, 46 rue Gambetta 94300 MONTREUIL ou par voie électronique en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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